Arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail

Version INITIALE

NOR : AGRA0302124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/AGRA0302124A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.