Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320437A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt d'Orléans » (zone de protection spéciale FR 2410018) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur le département du Loiret :