Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0420024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/7/SANP0420024A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2000 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« 3° Trois personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de la santé, exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, à titre consultatif ; ».