Article 6
Est supprimée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, Montpellier-II ; »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0302294D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/MENS0302294D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/2003-1031/jo/article_6
Texte n°17
Est supprimée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, Montpellier-II ; »
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