L'article 1er du décret du 2 juillet 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Une indemnité de responsabilité non soumise à retenue pour pension civile est allouée aux agents comptables des établissements prenant en charge, par voie de convention, le paiement de la rémunération des personnels titulaires des contrats de travail suivants :
« - conventions prévues à l'article L. 322-4-18 du code du travail ;
« - contrats emploi solidarité prévus à l'article L. 322-4-7 du code du travail ;
« - contrats emploi consolidé prévus à l'article L. 322-4-8-1 du code du travail ;
« - contrats des assistants d'éducation prévus à l'article L. 916-1 du code de l'éducation. »

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.