Décret du 17 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP0400100D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/17/ECOP0400100D/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, de MM. Michel Bourguignon, Alain Schmitt, Jean-Luc Lachaume et de M. Alain Delmestre, délégation est donnée à M. Alain Becquet, attaché d'administration centrale, et à M. Christian Martial, agent contractuel, à l'effet de signer les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.