Décret n° 2004-158 du 16 février 2004 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone

Version INITIALE

NOR : ECOC0300105D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/16/ECOC0300105D/jo/article_52

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/16/2004-158/jo/article_52

Texte n°16

Article 52


Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif aux vins de pays des coteaux de l'Ardèche est complété comme suit :
I. - A l'article 3, le cépage « muscat à petits grains blancs B » est ajouté à la liste des cépages principaux retenus pour la production de vins blancs.
II. - A l'article 3 bis, le cépage « muscat à petits grains blancs B » est ajouté à la liste des cépages retenus pour la production de vins blancs.