Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2003 portant définition du modèle de panonceau signalant les villages résidentiels de tourisme
NOR : EQUZ0301573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/3/EQUZ0301573A/jo/article_2
Texte n°26