Article 1
Le panonceau signalant le classement des villages résidentiels de tourisme prévu à l'article 5 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé est conforme au modèle défini en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUZ0301573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/3/EQUZ0301573A/jo/article_1
Texte n°26
Le panonceau signalant le classement des villages résidentiels de tourisme prévu à l'article 5 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé est conforme au modèle défini en annexe.
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