Le règlement de sécurité de l'exploitation visé à l'article 59 du décret du 9 mai 2003 susvisé comprend les pièces énumérées à l'annexe 5 du présent arrêté.
Lorsqu'une pièce justificative correspond à la mise à jour d'une pièce déjà transmise dans le cadre d'une demande antérieure, la pièce consolidée doit être fournie.