Arrêté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0300746A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/INTC0300746A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.