Article 2
L'article 3, premier alinéa, est remplacé par :
« La liste des électeurs est arrêtée au mercredi 10 décembre 2003 par le directeur de l'office. »
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
NOR : SANG0323582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/7/SANG0323582A/jo/article_2
Texte n°24