Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

NOR : SANH0324058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/30/SANH0324058A/jo/texte
JORF n°251 du 29 octobre 2003
Texte n° 23
Version initiale


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1351 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :


  • Hors classe


    Au lieu de lire : « Atelier protégé, à Saint-James (Manche) », il convient de lire : « Etablissement de travail protégé, à Saint-James (Manche) ».
    Sont ajoutés les établissements suivants :
    « Institut départemental de l'enfance et de la famille, à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire » ;
    « Institut médico-éducatif, à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne) » ;
    « Foyer départemental de l'enfance, à Avignon (Vaucluse) » ;
    « Foyer d'accueil pour adultes handicapés, à Neuvic-Entier (Haute-Vienne) » ;
    « Centre pour polyhandicapés, à Thaon-les-Vosges (Vosges) » ;
    « Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges) ».
    Sont supprimés les établissements suivants :
    « Institut médico-éducatif départemental, à Marles-en-Brie, à Provins, à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne) » ;
    « Institut départemental Gustave Baguer, à Asnières (Hauts-de-Seine) ».


    Classe normale


    Sont ajoutés les établissements suivants :
    « Maison départementale de l'enfance, à Warcq (Ardennes) » ;
    « Maison d'accueil spécialisée, à La Chapelle-des-Pots (Charente-Maritime) » ;
    « Foyer occupationnel, à Châteaubriant (Loire-Atlantique) » ;
    « Maison d'enfants à caractère social, à Fécamp (Seine-Maritime) » ;
    « Externat médico-éducatif, à Provins (Seine-et-Marne) » ;
    « Institut départemental Gustave Baguer, à Asnières (Hauts-de-Seine) » ;
    Sont supprimés les établissements suivants :
    « Institut départemental de l'enfance et de la famille, à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire) » ;
    « Foyer départemental de l'enfance, à Avignon (Vaucluse) » ;
    « Foyer d'accueil pour adultes handicapés, à Neuvic (Haute-Vienne) ».


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier

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