Article 1
Le préfet de Saône-et-Loire est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Loire entre Devay et Digoin » (FR 2600967) dans les départements suivants :
Nièvre ;
Saône-et-Loire.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Loire entre Devay et Digoin »
NOR : DEVN0757998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0757998A/jo/article_1
Texte n°15