Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Lac de Madine et étangs de Pannes » (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0756461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0756461A/jo/article_2
Texte n°5