Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Version INITIALE

NOR : DEVN0320371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/4/DEVN0320371A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Est autorisé sur le territoire des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et dans leurs cantons limitrophes, pour la chasse des turdidés, l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces suivantes :
- merle noir ;
- grive litorne ;
- grive musicienne ;
- grive mauvis ;
- grive draine.