Arrêté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANY0324697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/SANY0324697A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le présent arrêté fixe les valeurs d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique, lorsque les radionucléides utilisés ne figurent pas dans le tableau A mentionné au 1° de l'article R. 1333-27 dudit code.