Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française.
Décret n° 2003-1399 du 31 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Turin le 29 janvier 2001 (1)
NOR : MAEJ0330100D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/MAEJ0330100D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/2003-1399/jo/article_2
Texte n°9