Article 16
Ce concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. Le programme des épreuves est fixé en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0350123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/JUSF0350123A/jo/article_16
Texte n°8
Ce concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. Le programme des épreuves est fixé en annexe du présent arrêté.
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