Arrêté 22 octobre 2003 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket

Version INITIALE

NOR : SPRK0370197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/4/SPRK0370197A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.