Arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie)

Version INITIALE

NOR : EQUN0400609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/22/EQUN0400609A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard, délégation est donnée à M. Claude Vincent, ingénieur général des ponts et chaussées chargé des fonctions de secrétaire général de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.