Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer)

Version INITIALE

NOR : EQUM0400070D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/11/EQUM0400070D/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


L'article 2 du décret du 29 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, et de M. Alain Legeai, chef de service, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à M. Didier Baudoin, administrateur en chef des affaires maritimes, à M. Thierry Carriol, attaché principal d'administration centrale, et à M. Olivier Mornet, administrateur en chef des affaires maritimes. »