Article 1
A compter du 15 octobre 2004, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 13/10/2004 texte numéro 26
Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais
NOR : INTC0400750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/7/INTC0400750A/jo/article_1
Texte n°26