Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)

Version INITIALE

NOR : MENA0402252D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/11/MENA0402252D/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Duwoye, à M. Alain Perritaz, chef de service, adjoint au directeur.