Décret du 4 mars 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MAEA0420060D

Texte n°45

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.