Arrêté du 1er mars 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420170A

Texte n°44


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :
    M. Gouguet (Franck) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Levy et Jean-Daniel Lachkar, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
    Le retrait de M. Levy (Maurice, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Levy et Jean-Daniel Lachkar, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Levy et Jean-Daniel Lachkar, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Daniel Lachkar et Franck Gouguet, huissiers de justice associés ».