Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur
NOR : SANP0420597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/SANP0420597A/jo/article_3
Texte n°16