Article 11
Le 5° de l'annexe I du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Une déclaration signée du candidat suivant un modèle établi annuellement par le directeur général de l'Ecole polytechnique. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0302369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/DEFP0302369A/jo/article_11
Texte n°33
Le 5° de l'annexe I du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Une déclaration signée du candidat suivant un modèle établi annuellement par le directeur général de l'Ecole polytechnique. »
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