Article 5
Il est créé un conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0302311D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/DEFD0302311D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/2003-1381/jo/article_5
Texte n°31
Il est créé un conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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