Article 6
Le service des systèmes d'information de la marine gère les crédits qui lui sont alloués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0302311D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/DEFD0302311D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/2003-1381/jo/article_6
Texte n°31
Le service des systèmes d'information de la marine gère les crédits qui lui sont alloués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.
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