Article 1
Au premier paragraphe de l'article 3 du décret du 15 février 1985 susvisé, le chiffre : « sept » est remplacé par le chiffre : « huit ».
Décret du 12 décembre 2003 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »
NOR : AGRP0301967D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/AGRP0301967D/jo/article_1
Texte n°33