Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 novembre 2003, est attribué à titre de dotation au profit de la Villa Arson, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier cadastré section ED n° 206 d'une superficie de 21 492 mètres carrés, sis 20, avenue Stephen-Liegeard, à Nice, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré rose sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-00815 à la rubrique « délégation aux arts plastiques » sera recensé au même tableau au profit de « la Villa Arson ».
La dotation s'étendra le cas échéant aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.