Article 2
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 15 avril 2003 portant habilitation d'organismes.
Arrêté du 21 novembre 2003 portant habilitation d'organismes
NOR : INDI0302127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/INDI0302127A/jo/article_2
Texte n°33