Arrêté du 3 décembre 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : INDI0302130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/INDI0302130A/jo/texte
Texte n°34