Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire

Version INITIALE

NOR : INTC0300745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/INTC0300745A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'arrêté du 14 juin 1969 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé à compter de la même date.