Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire

Version INITIALE

NOR : INTC0300745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/INTC0300745A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Dans le département de la Loire, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 5 janvier 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 20/12/2003 page 21802 à 21803