Décision n° 2007-588 du 19 juin 2007 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Inside

Version INITIALE

NOR : CSAX0701588S

Texte n°90

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.