Décision n° 2007-571 du 19 juin 2007 autorisant l'association Xiberoko Botza à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza

Version INITIALE

NOR : CSAX0701571S

Texte n°73

Article 1


L'association Xiberoko Botza est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza.