Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau enquêtes-accidents et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0301682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/EQUA0301682A/jo/article_2

Texte n°22