Arrêté du 7 août 2003 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique)

Version INITIALE

NOR : EQUG0300607A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/EQUG0300607A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 02/09/2003 page 14974 à 14975