Décret n° 2003-689 du 24 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à l'Agence française de développement

Version INITIALE

NOR : ECOT0337056D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/24/ECOT0337056D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/24/2003-689/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.