Arrêté du 10 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0300931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/EQUH0300931A/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.