Article 3
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 10 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0300931A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/EQUH0300931A/jo/article_3
Texte n°31