Article 2
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
NOR : AGRA0301596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/AGRA0301596A/jo/article_2
Texte n°67