Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »

Version INITIALE

NOR : MENE0301539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MENE0301539A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.