Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »
NOR : MENE0301539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MENE0301539A/jo/article_5
Texte n°13