Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »

Version INITIALE

NOR : MENE0301539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MENE0301539A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.