Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »

Version INITIALE

NOR : MENE0301539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MENE0301539A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.