Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le programme de l'enseignement obligatoire au choix et de spécialité de mathématiques dans le cycle terminal de la série littéraire
NOR : MENE0301521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MENE0301521A/jo/article_3
Texte n°10