Article 2
Les dispositions du présent arrêté concernent l'année scolaire 2003-2004 s'agissant de la classe de première et l'année scolaire 2004-2005 s'agissant de la classe terminale.
République
Française
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NOR : MENE0301521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MENE0301521A/jo/article_2
Texte n°10
Les dispositions du présent arrêté concernent l'année scolaire 2003-2004 s'agissant de la classe de première et l'année scolaire 2004-2005 s'agissant de la classe terminale.
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